Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s’appliquent à la boutique en ligne Le Comptoir du Félin, éditée par :

1. Informations légales

Le Comptoir du Félin
2 rue de la Pomme Chailleux
35520 Melesse – France

Société immatriculée au RCS sous le numéro : [VOTRE SIREN/SIRET À AJOUTER]

Adresse e-mail : lecomptoirdufelin@gmail.com

Site : https://lecomptoirdufelin.com

2. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent les ventes et l’utilisation du site Le Comptoir du Félin et définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente de produits pour chats (accessoires, jouets, produits d’hygiène, etc.).

L’accès au site, sa consultation et l’achat de produits impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura le choix entre :

• le remboursement intégral,
  

• ou un délai supplémentaire si un réassort est possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

La commande est confirmée lorsque le paiement a été validé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

SUIVI DES COMMANDES :

En fonction de la société de logistique en charge de l'acheminement de votre colis, le suivi de commande peut se faire via les plateformes suivantes en inscrivant votre numéro de suivi :

• Colis Privé

• ColiColi

• La Poste

6. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Préparation et Livraison

Délais de préparation

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon les transporteurs et sont indiqués lors de la commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif.

Transfert des risques

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à :
📧 lecomptoirdufelin@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas :

- d’utilisation non conforme du produit,

- de négligence du client,

• ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, épidémie, panne globale réseau, guerre, grève générale, etc.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :  lecomptoirdufelin@gmail.com

13. Avis et interactions

Les utilisateurs peuvent laisser des avis ou commentaires sur les produits.
Le vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite, abusif? diffamatoire ou contraire à la lois.

14. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur de la consommation : 

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2C.net

En cas de litige non résolu avec notre service client dans un délai de 2 mois après réclamation, vous pouvez saisir gratuitement ce médiateur.

Avant toute médiation, le client doit adresser une réclamation écrite au vendeur.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Comptoir du Félin — textes, images, graphismes, logo — sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧  lecomptoirdufelin@gmail.com